Conditions générales d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – version applicable dès sa publication sur le Site. Date de mise en vigueur : 1er août 2026. Le site www.swigift.ch (le « Site ») est exploité par Swigift Varin, Einzelunternehmen eingetragen im Handelsregister des Kantons Jura, Chemin de la Fenatte 12, 2824 Vicques (Val Terbi), Schweiz – IDE: CHE-309.525.138 (nachfolgend «Swigift»). Kontakt: über die Kontaktseite der Website oder unter den im Impressum angegebenen Kontaktdaten.
1. Definitionen
Swigift : l’entreprise identifiée ci-dessus, exploitant la plateforme www.swigift.ch.
Site : le site internet www.swigift.ch et l’ensemble de ses fonctionnalités.
Benutzer : toute personne physique majeure et capable de discernement, ou toute personne morale, qui accède au Site ou y passe commande – la même définition s’applique dans les CGV.
Partner : toute entreprise ayant conclu un partenariat avec Swigift afin de proposer ses prestations sur la plateforme.
Services : l’ensemble des fonctionnalités du Site, notamment la consultation des offres, la commande et la personnalisation de Bons Cadeaux et le suivi des commandes.
2. Objet et hiérarchie
Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services. Toute commande est en outre régie par les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur les CGU pour tout ce qui concerne les commandes. Les relations entre Swigift et ses Partenaires sont régies par les Conditions Générales Partenaires. Dans le cadre de son activité d’intermédiation, Swigift est rémunérée par une commission prélevée sur les bons cadeaux vendus, selon les modalités définies dans les Conditions Générales Partenaires.
3. Acceptation et modification
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU ; l’Utilisateur qui les refuse est invité à ne pas utiliser le Site. Swigift peut faire évoluer le Site, les Services et les CGU à tout moment ; les nouvelles versions prennent effet dès leur publication. Les commandes déjà validées demeurent régies par les CGV en vigueur au jour de leur validation.
4. Zugang zur Website und Bestellverfolgung
Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, interventions techniques, cas de force majeure et interruptions indépendantes de la volonté de Swigift ; un accès ininterrompu n’est pas garanti. La commande ne nécessite pas de compte : le suivi s’effectue au moyen du numéro de commande communiqué par e-mail.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément au droit suisse et aux présentes CGU, à fournir des informations exactes, à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site, à respecter les droits de propriété intellectuelle de Swigift et des Partenaires et à faire un usage loyal des Services. Il demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.
6. Contenus transmis par l’Utilisateur
Lors de la personnalisation d’un Bon Cadeau (message, photo), l’Utilisateur demeure seul responsable des contenus transmis. Il garantit qu’ils respectent le droit applicable, ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne comportent aucun contenu diffamatoire, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou illicite. Swigift peut refuser ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU.
7. Comportements interdits
Il est notamment interdit de contourner les mesures de sécurité du Site, de l’utiliser à des fins frauduleuses, de reproduire des Bons Cadeaux, de falsifier des codes uniques, d’usurper l’identité d’un tiers, d’utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation, de porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ou d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Swigift. Tout comportement susceptible de nuire au Site ou aux autres Utilisateurs peut entraîner le blocage immédiat de l’accès.
8. Disponibilité des Services
Swigift met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site, sans garantir l’absence d’interruption, d’erreur, de virus ou de dysfonctionnement, ni une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent intervenir sans préavis lorsque cela est nécessaire.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, logiciels, bases de données et autres contenus) est protégé par la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite. Les marques et logos des Partenaires demeurent leur propriété exclusive.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, proposés à titre informatif. Swigift n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leurs pratiques. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
11. Protection des données
Swigift traite les données personnelles conformément à la législation suisse (nLPD). Les modalités sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance en utilisant le Site.
12. Responsabilité
Swigift ne répond pas des interruptions temporaires du Site, des défaillances des réseaux, des dommages résultant d’une utilisation non conforme, des cas de force majeure ni des contenus transmis par les Utilisateurs. Dans les limites du droit applicable, la responsabilité de Swigift est limitée aux dommages directs résultant d’une faute qui lui est imputable. Die Haftung für Vorsatz oder grobe Fahrlässigkeit sowie jede zwingende gesetzliche Haftung (Art. 100 Abs. 1 OR) bleiben vorbehalten.
13. Droit applicable et for
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Le for est à Porrentruy (Jura), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en matière de protection des consommateurs (art. 32 et 35 CPC).
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Swigift aux coordonnées figurant dans les Mentions légales ou via la page Contact. En cas de traduction, seule la version française fait foi.